Privacy Policy
Déclaration de confidentialité (Novartis Pharmacovigilance Intake)
Novartis Pharma AG (Suisse), en tant que responsable du traitement des données, est responsable du traitement de vos informations personnelles recueillies sur ce site Internet. Dans cette Politique de confidentialité, « Novartis », « nous » ou « notre » désignent Novartis Pharma AG.
La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons des informations au sujet des personnes qui utilisent le site Internet « Novartis Pharmacovigilance Intake » (les « données à caractère personnel »), comment nous détenons et utilisons les données à caractère personnel et comment nous respectons vos droits en matière de protection de la vie privée.
Quelles données à caractère personnel traitons-nous, dans quel but et pourquoi cela est-il justifié ?
Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de la surveillance de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux, ce qui comprend la détection, l’évaluation et la prévention des événements indésirables et la déclaration aux autorités de santé, ainsi qu’à toutes autres fins imposées par la loi et les autorités. Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur nos obligations légales concernant la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux.
Si vous signalez un événement indésirable relatif à l’un de nos produits, nous vous demanderons votre nom et vos coordonnées afin de pouvoir vous contacter si nous avons besoin d’informations supplémentaires et/ou pour répondre à votre signalement. De même, nous recueillerons des informations concernant vos qualifications si vous êtes un professionnel de santé. Nous enregistrons également l’adresse IP du système depuis lequel vous effectuez le signalement.
En fonction de l’événement indésirable que vous signalez, et si nécessaire pour l’évaluation, nous pourrons en outre traiter les catégories de données suivantes :
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Données d’identification du patient, telles que : numéro, code d’identification, informations démographiques (âge, année ou date de naissance, sexe, poids, taille) ;
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Données relatives à la santé : traitements administrés, résultats d’examen, nature du ou des effets indésirables, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, facteurs de risque ; informations sur la manière dont les médicaments prescrits ont été utilisés et sur la prise en charge du traitement ;
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Informations sur l’ascendance et la descendance de la personne, s’il est question d’un nouveau-né, informations liées à la grossesse et/ou l’allaitement ;
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Données relatives aux professions : professions actuelles et passées ;
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Informations relatives à la consommation de tabac, d’alcool ou de drogues ;
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Informations relatives au mode de vie, aux habitudes de vie et comportements, notamment, par exemple, la dépendance, les activités physiques (intensité, fréquence, durée), le régime et les habitudes alimentaires, la vie sexuelle ;
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Origine ethnique, dans les cas où le Résumé des caractéristiques du produit (RCP) mentionne des informations spécifiques relatives à l’origine ethnique et selon les critères définis dans le RCP.
Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Nous ne partagerons ni ne transférerons d’aucune autre manière à des tiers vos données à caractère personnel autres que celles indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité. Au cours de nos activités et aux fins mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel peuvent être accédées par ou transférées aux personnes/sociétés suivantes :
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Le Directeur de la Pharmacovigilance et ses équipes ;
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Le Directeur général et ses représentants, dans les limites de leurs attributions ;
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Les membres du service juridique et des affaires réglementaires, en fonction de leur responsabilité ;
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Le service audit afin de vérifier la conformité avec les exigences réglementaires ou internes ;
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Les autres sociétés du groupe Novartis ;
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Les autres sociétés pharmaceutiques dont le produit peut être en jeu (sans que votre identité ne soit divulguée) ;
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Les professionnels de santé concernés par le signalement ;
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Les prestataires de services agissant au nom de Novartis, tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les fournisseurs d’hébergement et les services de traitement des événements indésirables (par ex. services de traduction). Les tiers susmentionnés ont l’obligation contractuelle de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, en conformité avec la loi en vigueur.
En outre, vos données à caractère personnel peuvent être accédées par ou transférées à des autorités nationales ou internationales, réglementaires, judiciaires ou autres, lorsque la loi en vigueur l’exige ou à leur demande. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées, accédées ou conservées dans un pays hors de celui où vous vous trouvez. Si nous transférons vos données à caractère personnel à des sociétés situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos données à caractère personnel (i) en appliquant le niveau de protection requis par les réglementations locales de protection des données personnelles et de la vie privée applicables à l’entité Novartis exportant vos données, (ii) en agissant conformément à nos politiques internes et standards et (iii), s’agissant des entités Novartis exportant vos données qui sont situées dans l’Espace économique européen (EEE, qui comprend les États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), sauf indication contraire, en transférant seulement vos données à caractère personnel sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse, respectivement. Vous pouvez demander des informations supplémentaires concernant les transferts internationaux de données à caractère personnel et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en exerçant vos droits comme décrit ci-dessous.
S’agissant des transferts de données à caractère personnel à l’intérieur du groupe, Novartis a adopté des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules, BCR), qui sont un système de principes, de règles et d’outils prévu par la loi européenne, visant à garantir des niveaux effectifs de protection des données à caractère personnel en cas de transferts de données en dehors de l’EEE et de la Suisse.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement le temps que nous estimons raisonnablement nécessaire afin d’accomplir les finalités exposées dans cette Déclaration de confidentialité et selon les exigences et/ou permissions accordées en vertu des lois en vigueur.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, vous avez le droit de :
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Accéder à vos données à caractère personnel dans la forme que nous les traitons ;
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Demander des rectifications ou suppressions de vos données à caractère personnel ;
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Demander la portabilité, le cas échéant, de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire, demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez faire valoir les droits susmentionnés, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]
Dans tous les cas, vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données compétentes. Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité en publiant une nouvelle version sur ce site Internet.
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